1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'abonnement au service Ôtenue, proposé par Hismé (Entrepreneur individuel). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Le service
Ôtenue est un service en ligne d'aide à l'habillement : l'utilisateur enregistre les pièces de sa garde-robe, et le service lui propose des idées de tenues en tenant compte de la météo, de l'occasion et de l'accord des couleurs. Les suggestions sont fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil professionnel et n'emportent aucune garantie de résultat esthétique.
3. Formules et prix
Le service est proposé sous forme de formules d'abonnement (Essentiel, Confort, Prestige), en paiement mensuel ou annuel, dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés sur la page « Formules ». Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). N° de TVA intracommunautaire : FR 16877816116. Une formule Découverte gratuite, limitée, permet d'essayer le service sans engagement.
4. Souscription
La souscription nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Ôtenue ne stocke aucune donnée bancaire. Pour un abonnement mensuel, le prélèvement est reconduit automatiquement chaque mois ; pour un abonnement annuel, chaque année, à la date anniversaire de la souscription.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit automatiquement à l'échéance. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à contact@otenue.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà réglée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez être invité à renoncer expressément à ce droit afin d'accéder au service sans délai, conformément à l'article L221-28 du même code. Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, écrivez à contact@otenue.com.
8. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue (maintenance, incidents techniques, dépendance à des services tiers). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les choix vestimentaires réalisés à partir des suggestions, celles-ci étant purement indicatives.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@otenue.com : nous privilégions une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation que vous aurez désigné]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.